Guide pour expatriés sur les accords de sécurité sociale internationaux et la retraite

Vous êtes un expatrié ou vous envisagez de l’être, et vous souhaitez préparer votre retraite ? Vous vous demandez comment fonctionnent les accords de sécurité sociale entre différents pays ? Cet article a pour but de répondre à vos questions et de vous permettre de mieux comprendre les mécanismes qui régissent la protection sociale des expatriés en matière de retraite.

Les accords bilatéraux et multilatéraux

Dans le domaine de la sécurité sociale, les pays concluent des accords bilatéraux ou multilatéraux afin de coordonner leurs systèmes respectifs. Ces accords permettent notamment d’éviter les situations de double cotisation et assurent la prise en compte des droits acquis dans chacun des États concernés lorsque vient l’heure de la retraite. Il existe plusieurs types d’accords :

• Les accords bilatéraux, qui lient deux États
• Les accords multilatéraux, qui regroupent plusieurs États

Toutefois, il est essentiel de souligner que ces accords n’offrent pas toujours une couverture complète et qu’ils peuvent être limités à certaines branches de la sécurité sociale (retraite de base, retraite complémentaire, etc.) ou à certains bénéficiaires (salariés, travailleurs indépendants, etc.). De plus, chaque accord possède ses propres spécificités et exceptions. Par conséquent, il est important de se renseigner sur les accords concernant votre situation avant d’envisager une expatriation.

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Les principales dispositions des accords en matière de retraite

En général, les accords de sécurité sociale établissent des règles communes pour la protection des droits à la retraite des personnes ayant travaillé dans plusieurs pays signataires :

1. Totalisation des périodes d’assurance : Cette disposition permet la prise en compte du cumul des durées de travail effectuées dans différents pays pour déterminer le droit à la retraite. Ainsi, si vous avez accumulé 10 années de cotisations en France et 15 ans aux États-Unis, par exemple, ces deux périodes seront additionnées pour déterminer votre éligibilité à la retraite.
2. Détermination du montant de la retraite : Les accords prévoient également des méthodes de calcul partagées pour déterminer le montant de votre pension, selon les régimes de chaque pays. Dans ce cadre, plusieurs critères sont pris en compte, tels que le salaire moyen, le total de points ou encore le nombre d’années de cotisation.
3. Paiement des pensions à l’étranger : Grâce aux accords internationaux, il est généralement possible de percevoir ses pensions auprès des organismes compétents, même en résidant dans un autre pays que celui où elles ont été obtenues. Toutefois, des conditions peuvent être imposées et certaines taxes peuvent s’appliquer, il est donc essentiel de vérifier les règles en vigueur.
4. Exemption de double cotisation : Les accords permettent généralement d’éviter la double cotisation pour les travailleurs détachés, c’est-à-dire les personnes envoyées par leur employeur dans un autre pays pour une période limitée. Ainsi, sous certaines conditions, l’employé détaché peut continuer à cotiser uniquement dans son pays d’origine.

Exemple concret : L’accord franco-américain

Depuis 1987, la France et les États-Unis ont mis en place un accord bilatéral sur la sécurité sociale. Celui-ci prévoit notamment :

• La totalisation des durées de cotisation en France et aux États-Unis pour déterminer le droit à la retraite;
• Un calcul proportionnel du montant de la pension de chaque pays en fonction des cotisations versées;
• Le paiement des pensions françaises et américaines sans condition de résidence;
• L’exemption de double cotisation pour les travailleurs détachés pendant une période maximale de 5 ans, renouvelable une fois.

A lire : Comment réaliser votre bilan retraite ?

Comment préparer sa retraite en tant qu’expatrié ?

Si vous êtes expatrié ou envisagez de travailler à l’étranger, voici quelques conseils pour préparer votre retraite :

1. Renseignez-vous sur les accords internationaux : Consultez les sources officielles et les consulats pour connaître les accords applicables à votre situation, ainsi que leurs conditions et modalités.
2. Maintenez un lien avec votre pays d’origine : En fonction de la durée et des conditions de votre expatriation, il peut être intéressant de conserver certains droits dans votre pays d’origine (travailleur détaché, volontaire international en entreprise, etc.).
3. Souscrivez à une assurance volontaire : Si vous ne bénéficiez pas de la couverture sociale de votre pays d’origine pendant votre expatriation, il est possible de souscrire à une assurance volontaire afin de garantir vos droits à la retraite. Ces dispositifs sont généralement proposés par les régimes de sécurité sociale nationaux ou par des organismes privés.
4. Optimisez la fiscalité de vos pensions : Lorsque vous recevrez vos pensions de plusieurs pays, il sera essentiel de maîtriser la fiscalité applicable. Renseignez-vous sur les conventions fiscales internationales pour éviter la double imposition et optimiser le montant net de vos pensions.
5. Planifiez votre retour au pays : Si vous envisagez de rentrer dans votre pays d’origine pour votre retraite, pensez à planifier votre réinstallation, notamment en termes de logement, de santé et de revenus complémentaires.

En suivant ces conseils et en anticipant les questions relatives à la sécurité sociale internationale, vous serez mieux préparé pour profiter pleinement de votre retraite en tant qu’expatrié.