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Quels droits à la retraite pour les expatriés ?

20 octobre 2020 Par Yves Morin Non

Tout comme les travailleurs nationaux, les expatriés possèdent également des droits qu’ils sont appelés à faire valoir au moment d’aller en retraite. Ainsi, en plus d’adhérer au régime de retraite obligatoire dans les pays à l’étranger, ceux-ci peuvent bénéficier d’autres solutions volontaires leur permettant de continuer à profiter du régime français.

Le cas des salariés détachés

Le statut de salarié détaché vous est assigné lorsque vous êtes maintenu au régime de protection sociale français durant la période de votre mission à l’étranger. Ce statut vous donne également accès aux mêmes droits que les Français qui exercent leur profession sur le sol national.

Ainsi, le calcul de votre pension de retraite française se fera en prenant en compte vos périodes de détachement. Vos cotisations se feront donc de la même manière, comme si vous étiez toujours au pays. Aussi, toutes les formalités sont exclusivement prises en charge par votre employeur. Ce dernier se charge également de verser l’intégralité de vos cotisations en France.

Le salarié détaché n’est donc engagé dans l’accomplissement d’aucune formalité. Toutefois, les règles peuvent changer selon le pays dans lequel vous effectuez votre mission de travail. En ce qui concerne la retraite complémentaire, aucun changement n’est à souligner non plus à ce niveau. Vos cotisations auprès de la retraite complémentaire Agirc-Accro continueront d’être effectuées.

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Il faut juste noter que le calcul du montant des cotisations pour la retraite complémentaire est effectué en fonction de vos primes et d’autres avantages en nature. Toutes les démarches nécessaires sont à l’initiative de l’employeur. Par ailleurs, les pays avec lesquels la France n’a pas établi une convention de Sécurité sociale peuvent vous exiger une cotisation au régime local de retraite. Si ce cas se présentait, il faudra vous informer, au préalable, sur la possibilité de bénéficier d’une double pension.

Le cas des salariés ou indépendants expatriés

Le salarié expatrié n’est plus concerné par la cotisation au régime de retraite français. Il a plutôt affaire désormais aux caisses de retraite du pays dans lequel il travaille. Cependant, vous pouvez choisir d’effectuer une cotisation volontairement pour votre retraite. Un accord international lie la France et certains pays dans le cadre d’un accord sur la protection sociale.

Selon votre destination, vous pourrez alors profiter des avantages relevant de ces accords. Par ailleurs, en plus des cotisations éventuelles que vous devez verser dans le cadre de l’exercice de votre activité, vous pouvez également profiter d’un régime de retraite de base complet. Pour cela, vous pouvez choisir parmi les solutions volontaires suivantes.

L’assurance vieillesse volontaire

Cette solution offre aux salariés expatriés la possibilité de cotiser, à titre volontaire, à un régime français. Cette cotisation peut concerner aussi bien la retraite de base de l’expatrié ainsi que sa retraite complémentaire. Toutefois, l’assurance vieillesse volontaire ne constitue pas un substitut à la cotisation aux régimes obligatoires du pays où celui-ci travaille.

En effet, tous les expatriés souhaitant bénéficier de cette assurance doivent adhérer à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE), peu importent leur activité et leur statut (salarié ou indépendant). En réalité, la CFE permet à ceux-ci de continuer avec le régime français. Par ailleurs, la souscription à l’assurance vieillesse volontaire est régie par certaines conditions définies en fonction de votre statut.

Aussi, pour bénéficier de cette assurance, il faut nécessairement en faire la demande dans les meilleurs délais.

Le rachat de trimestres pour les expatriés

Que vous soyez salarié ou indépendant expatrié, vous avez la possibilité de racheter des trimestres. En effet, vous pouvez valider en payant un certain prix, des trimestres pendant lesquels vous n’avez pas effectué de cotisations. Ainsi, ce rachat peut s’étendre sur 12 trimestres.

Ces trimestres correspondent aux périodes pendant lesquelles vous avez exercé une activité à l’étranger sans être couvert par un régime de retraite français. Les expatriés n’ayant pas adhéré à l’assurance volontaire au cours de leur période d’expatriation peuvent également racheter des trimestres.

Par ailleurs, il faut savoir qu’il n’existe aucune limite pour le nombre de trimestres d’expatriation que vous pouvez racheter. De même, un nombre minimal n’est pas fixé pour le rachat de trimestres. Aussi, il faut noter que pour déterminer le salaire annuel moyen, les salaires reçus à l’étranger au cours des périodes rachetées ne sont pas considérés. Ce salaire est exploité comme paramètre important pour calculer la pension de retraite.

Quel droit à la retraite pour les expatriés de l’Union européenne ?

Les expatriés au sein de l’Union européenne sont obligés de verser une cotisation au régime de retraite des pays d’accueil. Les régimes de retraite de base de tous les pays européens sont liés grâce au droit communautaire. De façon concrète, cela veut dire que tout expatrié qui va en retraite peut, à tout moment, faire valoir les années pendant lesquelles il a effectué une activité dans un pays européen au cours de sa carrière (en savoir plus)

Ainsi, pour calculer le montant de la pension nationale de retraite, chaque caisse se basera sur la durée d’assurance du salarié. Aussi, celle-ci établira ce montant en considérant que l’expatrié a effectué la totalité de sa carrière dans un seul pays. Il faut noter que le montant de retraite qui sera perçu par les expatriés est la plus grande valeur lorsqu’on compare la pension nationale et la pension proportionnelle.

En effet, la pension proportionnelle est déterminée en réduisant au prorata l’assurance accomplie effectivement par un expatrié dans chaque pays. Aussi, il faut rappeler que l’âge de départ à la retraite est propre à chaque pays.